Aujourd’hui, 9 décembre 2025, la Chambre de première instance I de la Cour pénale internationale (« CPI » ou « la Cour ») (www.ICC-CPI.int) a condamné Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman à 20 ans d’emprisonnement à la suite du jugement (http://apo-opa.co/4oK575I) l’ayant reconnu coupable de 27 chefs de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre commis au Darfour (Soudan) entre août 2003 et avril 2004.

Pour fixer cette peine, la Chambre a pris en compte  la gravité des crimes, la situation personnelle de la personne condamnée, et d'autres facteurs, tels que son degré de participation, son intention et le préjudice causé aux victimes. Elle a également pris en compte certains facteurs atténuants. La peine maximale prévue par le Statut de Rome est de 30 ans d’emprisonnement, ou d’emprisonnement à perpétuité si l'extrême gravité du crime et la situation personnelle du condamné le justifient.

La période de détention depuis le 9 juin 2020 sera déduite de la peine totale d’emprisonnement prononcée à l’encontre de M. Abd Al Rahman.

Prochaines étapes

L’accusation et la défense peuvent interjeter appel de la peine dans un délai de 30 jours. La Chambre a également délivré une ordonnance relative aux observations sur les réparations, précisant le calendrier et les directives applicables à cette procédure dans cette affaire. La procédure d'appel à l’encontre du jugement est actuellement en cours.

Contexte

Le 6 octobre 2025, la Chambre de première instance I a déclaré (http://apo-opa.co/48rzLvV) Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman coupable de 27 chefs de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre commis au Darfour, au Soudan, entre août 2003 et avril 2004. Le 6 novembre 2025, la Défense a déposé (http://apo-opa.co/48FKBxc) son avis d’appel contre la condamnation.

Ordonnance relative à la peine : http://apo-opa.co/44jjIhj

Résumé de la décision : http://apo-opa.co/4rJesgU

Ordonnance relative aux observations sur les réparations : http://apo-opa.co/4oLfjeu

Photographies de l’audience : http://apo-opa.co/4rIYbbI

Documents audiovisuels : http://apo-opa.co/3MoJx9y