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International Criminal Court (ICC)

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    • Le Statut de Rome – 25 ans (EN)
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    • La Cour pénale internationale (CPI) marque le 25e anniversaire du Statut de Rome (1) (EN)
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La Cour pénale internationale (CPI) marque le 25e anniversaire du Statut de Rome

Le 25e anniversaire appelle les parties prenantes au système du Statut de Rome à collaborer à trouver des solutions financières, institutionnelles et opérationnelles

Aujourd'hui, 17 juillet 2023, marque le 25e anniversaire du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI) (https://www.ICC-CPI.int/fr). L'Assemblée des États parties (AEP), la CPI et le Fonds au profit des victimes (FPV) commémorent ensemble cette étape importante. S.E. Silvia Fernández de Gurmendi, Présidente de l'Assemblée des États parties,…

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    • « Introduction à la Cour pénale internationale (CPI) » : la Cour pénale internationale lance une nouvelle série de vidéos éducatives en français et en espagnol
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« Introduction à la Cour pénale internationale (CPI) » : la Cour pénale internationale lance une nouvelle série de vidéos éducatives en français et en espagnol

Ces vidéos seront des outils utiles pour la communauté juridique et universitaire et d'autres publics intéressés par l'amélioration des connaissances sur le DPI et les particularités du système du Statut de Rome

Le 25 janvier 2023, la Cour pénale internationale (CPI) (http://www.ICC-CPI.int) a lancé « Introduction à la CPI », une nouvelle série de 15 vidéos en français et en espagnol, dans lesquelles des experts de la Cour et du Secrétariat de l'Assemblée des États parties développent des thèmes clés sur l'étude…

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    • Cour pénale internationale (CPI), le juge Piotr Hofmański
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Déclaration du Président de la Cour pénale internationale (CPI), le juge Piotr Hofmański, à l'occasion de la Journée des droits de l'homme

L'accent sans précédent sur les victimes prévu dans le traité fondateur de la CPI, le Statut de Rome, crée une plate-forme importante pour faire progresser les droits de l'homme par le biais de la CPI

Aujourd'hui, la Cour pénale internationale (« CPI » ou « la Cour ») (http://www.ICC-cpi.int) se joint au reste du monde pour marquer la Journée des droits de l'homme et commémorer l'adoption de la Déclaration universelle des droits de l'homme en ce jour de 1948. La justice pénale internationale est indissociablement liée au mouvement mondial…

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    • Mahamat Said Abdel Kani à l'ouverture de son procès à la CPI le 26 septembre 2022 ©ICC-CPI
    • Les Juges de la Chambre de première instance VI à l'ouverture du procès dans l'affaire Said à la CPI à La Haye (Pays-Bas) le 26 septembre 2022 ©ICC-CPI
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Le procès Said s’ouvre devant la Cour pénale internationale

L'ouverture du procès a débuté par la lecture des charges retenues à l'encontre de M. Said

Le 26 septembre 2022, le procès dans l'affaire Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani s'est ouvert devant la Chambre de première instance VI de la Cour pénale internationale (« CPI » ou « la Cour ») (http://www.ICC-cpi.int), composée de Mme la juge Miatta Maria Samba (juge présidente), Mme la juge Socorro Flores…

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    • Déclaration du Président de la CPI à l'occasion du 20e anniversaire de la Cour (EN)
    • Déclaration du Procureur de la CPI à l'occasion du 20e anniversaire de la Cour
    • Déclaration du Greffier de la CPI à l'occasion du 20e anniversaire de la Cour
    • Déclaration du Président de la CPI à l'occasion du 20e anniversaire de la Cour
    • Déclaration du Procureur de la CPI à l'occasion du 20e anniversaire de la Cour
    • Déclaration du Greffier de la CPI à l'occasion du 20e anniversaire de la Cour
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    • La Cour pénale internationale célèbre ses 20 ans (EN)
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La Cour pénale internationale célèbre ses 20 ans

Plusieurs autres événements sont organisés autour du monde tout au long de 2022

Le 1er juillet 2022, la Cour pénale internationale (CPI) (www.ICC-cpi.int) célèbre son 20e anniversaire. Ce jour-là en 2002, le Statut de Rome de la Cour pénale internationale est entré en vigueur après ratification par 60 États, créant officiellement la CPI. Marquant cette journée, le Président de la Cour, le juge…

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    • La CPI tient une conférence régionale de haut niveau sur la coopération et la complémentarité au Sénégal
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La CPI tient une conférence régionale de haut niveau sur la coopération et la complémentarité au Sénégal

Cet événement s'inscrit dans le cadre d'efforts visant à faire progresser la coopération et la complémentarité entre les États, la Cour et ses partenaires

Du 23 au 25 mai 2022, la Cour pénale internationale (« CPI » ou « la Cour ») (www.ICC-cpi.int), en étroite coopération avec les autorités de la République du Sénégal, a tenu une conférence régionale à Dakar, au Sénégal. Cette conférence a réuni plus de 190 participants pour discuter du renforcement du système de…

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    • Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman à l'ouverture de son procès à la CPI le 5 avril 2022 ©ICC-CPI
    • Les Juges de la Chambre de première instance I à l'ouverture du procès dans l'affaire Abd-Al-Rahman à la CPI à La Haye (Pays-Bas) le 5 avril 2022 ©ICC-CPI
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Le procès Abd-Al-Rahman s’ouvre devant la Cour pénale internationale

Le premier témoin expert devrait commencer à témoigner le 6 avril 2022

Le 5 avril 2022, le procès dans l'affaire Le Procureur c. Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman (« Ali Kushayb ») s'est ouvert devant la Chambre de première instance I de la Cour pénale internationale (ICC-cpi.int) (« CPI » ou « la Cour »), composée de la juge Joanna Korner, juge présidente,…

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    • Affaire Said : la Chambre préliminaire II confirme partiellement les charges et renvoie le suspect en procès
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Affaire Said : la Chambre préliminaire II confirme partiellement les charges et renvoie le suspect en procès

La Chambre a rejeté le reste des charges retenues contre M. Said en lien avec des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre qui auraient été commis

Aujourd'hui, le 9 décembre 2021, la Chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale (« CPI » ou la « Cour ») (ICC-cpi.int), composée du juge Rosario Salvatore Aitala, juge président, du juge Antoine Kesia-Mbe Mindua et de la juge Tomoko Akane, a partiellement confirmé les charges portées par le…

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    • M. Karim A.A. Khan QC, Procureur de la CPI et S.E. M. Nicolás Maduro Moros, Président du Venezuela à la cérémonie de signature du Mémorandum d’accord le mercredi 3 novembre 2021
    • Le Procureur de la CPI, M. Karim A.A. Khan QC, et sa délégation ont tenu plusieurs réunions avec les autorités ainsi que d’autres parties prenantes concernées au Venezuela
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Le Procureur de la CPI, M. Karim A.A. Khan QC, ouvre une enquête sur la situation au Venezuela et conclut un Mémorandum d’accord avec le Gouvernement vénézuélien

Le Bureau du Procureur (le « Bureau ») a amorcé un examen préliminaire de la situation au Venezuela en février 2018

Je suis tout juste de retour à La Haye au terme d’une mission fructueuse à Caracas, en République bolivarienne du Venezuela. Entre le 31 octobre et le 3 novembre 2021, j’ai noué des échanges constructifs et francs avec de hauts responsables du Gouvernement, des membres du corps diplomatique et des représentants de…

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    • La Chambre préliminaire II de la CPI lors de l'audience de confirmation des charges au siège de la Cour à La Haye (Pays-Bas) du 12 au 14 octobre 2021 © ICC-CPI
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La CPI conclut l'audience de confirmation des charges dans l’affaire Said

En vertu de la Norme 53 du Règlement de la Cour, la Chambre préliminaire doit rendre sa décision par écrit dans un délai de 60 jours à compter de la fin de l'audience de confirmation des charges

Aujourd'hui, le 14 octobre 2021, l'audience de confirmation des charges dans l'affaire Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani s'est terminée devant la Chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale (CPI) (www.ICC-cpi.int), composée du juge Rosario Salvatore Aitala (juge président), du juge Antoine Kesia-Mbe Mindua et de la juge Tomoko Akane. L'audience de confirmation des…