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International Criminal Court (ICC)

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    • La Cour pénale internationale (CPI) marque le 17 juillet, Journée de la justice pénale internationale (1) (EN)
    • La Cour pénale internationale (CPI) marque le 17 juillet, Journée de la justice pénale internationale (2)
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La Cour pénale internationale (CPI) marque le 17 juillet, Journée de la justice pénale internationale

En tant qu'organe judiciaire indépendant et impartial, la CPI joue un rôle crucial dans le renforcement de l'État de droit au niveau international

Aujourd'hui, le 17 juillet 2024, marque la Journée de la justice pénale internationale, qui commémore le 26ème anniversaire du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI) (www.ICC-CPI.int). Le Statut de Rome est le premier traité international de ce type, établissant la Cour pénale internationale et visant à mettre…

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    • Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmou lors du prononcé du verdict devant la Cour pénale internationale le 26 juin 2024 ©ICC-CPI
    • Les juges de la Chambre de première instance X de la CPI lors du prononcé du verdict à l’encontre de M. Al Hassan le 26 juin 2024 ©ICC-CPI
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Situation au Mali : M. Al Hassan est déclaré coupable de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité commis à Tombouctou

M. Al Hassan a été déclaré coupable pour avoir lui-même commis directement les crimes, ou y avoir contribué avec d’autres

Aujourd’hui, le 26 juin 2024, la Chambre de première instance X de la Cour pénale internationale (« CPI » ou « la Cour ») (http://www.ICC-cpi.int) a, à la majorité, déclaré M. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud coupable d’une partie des charges portées à son encontre concernant des crimes de guerre…

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Questions et Réponses sur les charges à l’encontre de Joseph Kony et le début de sa confirmation des charges à la Cour pénale internationale

Situation en Ouganda, Affaire Le Procureur c. Joseph Kony

QUI EST JOSEPH KONY? Joseph Kony est né en septembre 1961 en Ouganda. Il est d'origine ethnique Acholi et ressortissant ougandais. Il est le fondateur et chef présumé de l’Armée de Résistance du Seigneur (« ARS »), un groupe rebelle ougandais fondé en 1987 dans le nord de l’Ouganda au…

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    • L'affaire contre M. Joseph Kony à la CPI
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    • Questions et Réponses sur le Document de l'Accusation Contenant les Charges a l’Encontre de M. Joseph Kony
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Questions et Réponses sur le Document de l'Accusation Contenant les Charges a l’Encontre de M. Joseph Kony

Situation en Ouganda, Affaire Le Procureur c. Joseph Kony

QUI EST JOSEPH KONY ? Joseph KONY est né en septembre 1961 en Ouganda. Il est d'origine ethnique Acholi et ressortissant ougandais. Il est le fondateur et chef présumé de l’Armée de Résistance du Seigneur (« ARS »), un groupe rebelle ougandais fondé en 1987 dans le nord de l’Ouganda…

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    • Dominic Ongwen a été reconnu coupable de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre et condamné à 25 ans d'emprisonnement (c)ICC-CPI
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Dominic Ongwen transféré en Norvège pour y purger sa peine d’emprisonnement

M. Ongwen est la cinquième personne transférée par la Cour pénale internationale (« CPI » ou « la Cour ») vers un État ayant indiqué sa volonté d’accepter des personnes condamnées

Le 18 décembre 2023, Dominic Ongwen a été transféré dans un établissement pénitentiaire du Royaume de Norvège​ pour y purger sa peine d'emprisonnement. M. Ongwen est la cinquième personne transférée par la Cour pénale internationale (« CPI » ou « la Cour ») (www.ICC-CPI.int) vers un État ayant indiqué sa…

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Déclaration du Président de la Cour pénale internationale (CPI), le juge Piotr Hofmański, à l'occasion de la Journée des droits de l'homme

La Déclaration universelle des droits de l'homme, adoptée ce jour par les Nations Unies en 1948, marque cette année son 75e anniversaire

Aujourd’hui, la Cour pénale internationale (« CPI » ou « la Cour ») (www.ICC-CPI.int) se joint au reste du monde pour marquer la Journée des droits de l'homme. La Déclaration universelle des droits de l'homme, adoptée ce jour par les Nations Unies en 1948, marque cette année son 75e anniversaire. Il…

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    • Le Statut de Rome – 25 ans (EN)
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    • La Cour pénale internationale (CPI) marque le 25e anniversaire du Statut de Rome (1) (EN)
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La Cour pénale internationale (CPI) marque le 25e anniversaire du Statut de Rome

Le 25e anniversaire appelle les parties prenantes au système du Statut de Rome à collaborer à trouver des solutions financières, institutionnelles et opérationnelles

Aujourd'hui, 17 juillet 2023, marque le 25e anniversaire du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI) (https://www.ICC-CPI.int/fr). L'Assemblée des États parties (AEP), la CPI et le Fonds au profit des victimes (FPV) commémorent ensemble cette étape importante. S.E. Silvia Fernández de Gurmendi, Présidente de l'Assemblée des États parties,…

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    • « Introduction à la Cour pénale internationale (CPI) » : la Cour pénale internationale lance une nouvelle série de vidéos éducatives en français et en espagnol
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« Introduction à la Cour pénale internationale (CPI) » : la Cour pénale internationale lance une nouvelle série de vidéos éducatives en français et en espagnol

Ces vidéos seront des outils utiles pour la communauté juridique et universitaire et d'autres publics intéressés par l'amélioration des connaissances sur le DPI et les particularités du système du Statut de Rome

Le 25 janvier 2023, la Cour pénale internationale (CPI) (http://www.ICC-CPI.int) a lancé « Introduction à la CPI », une nouvelle série de 15 vidéos en français et en espagnol, dans lesquelles des experts de la Cour et du Secrétariat de l'Assemblée des États parties développent des thèmes clés sur l'étude…

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    • Cour pénale internationale (CPI), le juge Piotr Hofmański
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Déclaration du Président de la Cour pénale internationale (CPI), le juge Piotr Hofmański, à l'occasion de la Journée des droits de l'homme

L'accent sans précédent sur les victimes prévu dans le traité fondateur de la CPI, le Statut de Rome, crée une plate-forme importante pour faire progresser les droits de l'homme par le biais de la CPI

Aujourd'hui, la Cour pénale internationale (« CPI » ou « la Cour ») (http://www.ICC-cpi.int) se joint au reste du monde pour marquer la Journée des droits de l'homme et commémorer l'adoption de la Déclaration universelle des droits de l'homme en ce jour de 1948. La justice pénale internationale est indissociablement liée au mouvement mondial…

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    • Mahamat Said Abdel Kani à l'ouverture de son procès à la CPI le 26 septembre 2022 ©ICC-CPI
    • Les Juges de la Chambre de première instance VI à l'ouverture du procès dans l'affaire Said à la CPI à La Haye (Pays-Bas) le 26 septembre 2022 ©ICC-CPI
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Le procès Said s’ouvre devant la Cour pénale internationale

L'ouverture du procès a débuté par la lecture des charges retenues à l'encontre de M. Said

Le 26 septembre 2022, le procès dans l'affaire Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani s'est ouvert devant la Chambre de première instance VI de la Cour pénale internationale (« CPI » ou « la Cour ») (http://www.ICC-cpi.int), composée de Mme la juge Miatta Maria Samba (juge présidente), Mme la juge Socorro Flores…