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    • Déclaration de la Présidente de la Cour pénale internationale (CPI), la juge Tomoko Akane, à l’occasion de la Journée des droits de l’homme (1) (EN)
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Déclaration de la Présidente de la Cour pénale internationale (CPI), la juge Tomoko Akane, à l’occasion de la Journée des droits de l’homme

Un ordre international fondé sur le droit, ancré dans la responsabilité indispensable pour protéger les droits et la sécurité des générations présentes et futures

Aujourd’hui, la Cour pénale internationale (CPI) (www.ICC-CPI.int) se joint à la communauté internationale pour célébrer la Journée des droits de l’homme (https://apo-opa.co/4prQBkf), un moment pour réfléchir à l’engagement universel pris en 1948 en faveur de la dignité de toutes les personnes. Le thème de cette année, « Les droits humains, nos essentiels…

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    • Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman lors du prononcé de sa peine devant la CPI le 9 décembre 2025 ©ICC-CPI
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Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman (‘Ali Kushayb’) condamné à 20 ans d’emprisonnement

La période de détention depuis le 9 juin 2020 sera déduite de la peine totale d’emprisonnement prononcée à l’encontre de M. Abd Al Rahman

Aujourd’hui, 9 décembre 2025, la Chambre de première instance I de la Cour pénale internationale (« CPI » ou « la Cour ») (www.ICC-CPI.int) a condamné Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman à 20 ans d’emprisonnement à la suite du jugement (http://apo-opa.co/4oK575I) l’ayant reconnu coupable de 27 chefs de crimes contre l’humanité…

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Questions et réponses sur l’audience de confirmation des charges à l’encontre de Joseph Kony à la Cour pénale internationale

Le suspect, M. Joseph Kony, est toujours en fuite 19 ans après que son arrestation ait été ordonnée

QUI EST JOSEPH KONY? Joseph Kony est né en septembre 1961 en Ouganda. Il est d'origine ethnique Acholi et ressortissant ougandais. Il est le fondateur et chef présumé de l’Armée de Résistance du Seigneur (« ARS »), un groupe rebelle ougandais fondé en 1987 dans le nord de l’Ouganda au…

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    • Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud lors du prononcé de la peine devant la Cour pénale internationale le 20 novembre 2024 ©ICC-CPI
    • Les juges de la Chambre de première instance X de la CPI lors du prononcé de la peine à l’encontre de M. Al Hassan ©ICC-CPI
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M. Al Hassan condamné à 10 ans d'emprisonnement

La Chambre a rejeté une demande de la Défense visant à déduire le temps supplémentaire passé par M. Al Hassan en détention au Mali depuis le 21 avril 2017

Aujourd'hui, le 20 novembre 2024, la Chambre de première instance X de la Cour pénale internationale (www.ICC-CPI.int) (« CPI » ou « la Cour ») a condamné Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud à 10 ans d'emprisonnement à la suite du Jugement de première instance (https://apo-opa.co/4i1xWsr) l’ayant déclaré…

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    • La Cour pénale internationale (CPI) marque le 17 juillet, Journée de la justice pénale internationale (1) (EN)
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La Cour pénale internationale (CPI) marque le 17 juillet, Journée de la justice pénale internationale

En tant qu'organe judiciaire indépendant et impartial, la CPI joue un rôle crucial dans le renforcement de l'État de droit au niveau international

Aujourd'hui, le 17 juillet 2024, marque la Journée de la justice pénale internationale, qui commémore le 26ème anniversaire du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI) (www.ICC-CPI.int). Le Statut de Rome est le premier traité international de ce type, établissant la Cour pénale internationale et visant à mettre…

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    • Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmou lors du prononcé du verdict devant la Cour pénale internationale le 26 juin 2024 ©ICC-CPI
    • Les juges de la Chambre de première instance X de la CPI lors du prononcé du verdict à l’encontre de M. Al Hassan le 26 juin 2024 ©ICC-CPI
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Situation au Mali : M. Al Hassan est déclaré coupable de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité commis à Tombouctou

M. Al Hassan a été déclaré coupable pour avoir lui-même commis directement les crimes, ou y avoir contribué avec d’autres

Aujourd’hui, le 26 juin 2024, la Chambre de première instance X de la Cour pénale internationale (« CPI » ou « la Cour ») (http://www.ICC-cpi.int) a, à la majorité, déclaré M. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud coupable d’une partie des charges portées à son encontre concernant des crimes de guerre…

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Questions et Réponses sur les charges à l’encontre de Joseph Kony et le début de sa confirmation des charges à la Cour pénale internationale

Situation en Ouganda, Affaire Le Procureur c. Joseph Kony

QUI EST JOSEPH KONY? Joseph Kony est né en septembre 1961 en Ouganda. Il est d'origine ethnique Acholi et ressortissant ougandais. Il est le fondateur et chef présumé de l’Armée de Résistance du Seigneur (« ARS »), un groupe rebelle ougandais fondé en 1987 dans le nord de l’Ouganda au…

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    • L'affaire contre M. Joseph Kony à la CPI
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    • Questions et Réponses sur le Document de l'Accusation Contenant les Charges a l’Encontre de M. Joseph Kony
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Questions et Réponses sur le Document de l'Accusation Contenant les Charges a l’Encontre de M. Joseph Kony

Situation en Ouganda, Affaire Le Procureur c. Joseph Kony

QUI EST JOSEPH KONY ? Joseph KONY est né en septembre 1961 en Ouganda. Il est d'origine ethnique Acholi et ressortissant ougandais. Il est le fondateur et chef présumé de l’Armée de Résistance du Seigneur (« ARS »), un groupe rebelle ougandais fondé en 1987 dans le nord de l’Ouganda…

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    • Dominic Ongwen a été reconnu coupable de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre et condamné à 25 ans d'emprisonnement (c)ICC-CPI
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Dominic Ongwen transféré en Norvège pour y purger sa peine d’emprisonnement

M. Ongwen est la cinquième personne transférée par la Cour pénale internationale (« CPI » ou « la Cour ») vers un État ayant indiqué sa volonté d’accepter des personnes condamnées

Le 18 décembre 2023, Dominic Ongwen a été transféré dans un établissement pénitentiaire du Royaume de Norvège​ pour y purger sa peine d'emprisonnement. M. Ongwen est la cinquième personne transférée par la Cour pénale internationale (« CPI » ou « la Cour ») (www.ICC-CPI.int) vers un État ayant indiqué sa…

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Déclaration du Président de la Cour pénale internationale (CPI), le juge Piotr Hofmański, à l'occasion de la Journée des droits de l'homme

La Déclaration universelle des droits de l'homme, adoptée ce jour par les Nations Unies en 1948, marque cette année son 75e anniversaire

Aujourd’hui, la Cour pénale internationale (« CPI » ou « la Cour ») (www.ICC-CPI.int) se joint au reste du monde pour marquer la Journée des droits de l'homme. La Déclaration universelle des droits de l'homme, adoptée ce jour par les Nations Unies en 1948, marque cette année son 75e anniversaire. Il…