Aujourd'hui, le 20 novembre 2024, la Chambre de première instance X de la Cour pénale internationale (www.ICC-CPI.int) (« CPI » ou « la Cour ») a condamné Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud à 10 ans d'emprisonnement à la suite du Jugement de première instance (https://apo-opa.co/4i1xWsr) l’ayant déclaré coupable d’une partie des charges portées à son encontre concernant des crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis entre début mai 2012 et le 29 janvier 2013, à Tombouctou, dans le nord du Mali. La peine peut faire l'objet d'un appel devant la Chambre d'appel de la CPI par l'une ou l'autre des parties à la procédure. 

La juge Kimberly Prost, juge présidente, a lu un résumé de la décision de la Chambre. Elle a souligné que la phase de détermination de la peine est une étape importante dans ce procès. Cette étape de la procédure souligne également l’importance de la responsabilité, de la reconnaissance du préjudice causé aux victimes et de l’engagement de la communauté internationale à condamner les crimes graves commis dans cette affaire. 

Pour déterminer la peine, la Chambre a évalué la gravité de chacun des crimes, y compris le degré de participation et d’intention de M. Al Hassan, ainsi que la présence de circonstances aggravantes et atténuantes, et les circonstances individuelles ou personnelles de M. Al Hassan. 

La Chambre a pris en compte les circonstances atténuantes, à savoir les actions mineures de M. Al Hassan pour aider la population civile en 2012-2013 et sa coopération avec le Procureur au stade de l’enquête. L’existence de ces circonstances atténuantes ne doit pas être interprétée comme diminuant, de quelque manière que ce soit, la gravité des crimes qui ont été commis, y compris l’impact qu’ils ont eu sur les victimes. En particulier, la Chambre a estimé que cette peine commune était proportionnée à la gravité des crimes, à savoir les crimes de persécution, de torture, d’autres actes inhumains, de traitements cruels, d’atteintes à la dignité de la personne, de mutilations et de condamnations prononcées sans procédure régulière. 

Le temps passé en détention par M. Al Hassan conformément à une ordonnance de la Cour, du 28 mars 2018 au 20 novembre 2024, sera déduit de la peine. La Chambre a rejeté une demande de la Défense visant à déduire le temps supplémentaire passé par M. Al Hassan en détention au Mali depuis le 21 avril 2017. 

Prochaines étapes : Les personnes reconnues coupables de crimes relevant de la compétence de la CPI purgent leur peine dans des pays qui ont accepté d’exécuter les peines de la CPI. Si la condamnation de M. Al Hassan devient finale, la Présidence de la Cour, après avoir entendu la personne condamnée, désignera un État chargé de l’exécution de la peine sur la liste des États qui ont fait savoir à la Cour qu’ils étaient disposés à la recevoir et qui ont conclu un accord à cet effet avec celle-ci ou conformément à un accord ad hoc avec la Cour. 

En attendant, M. Al Hassan restera au quartier pénitentiaire de la CPI. 

Les questions liées à la procédure de réparation aux victimes seront traitées en temps voulu. 

Il faut également noter que le verdict fait actuellement l’objet d’appels. 

Contexte : Le procès dans cette affaire s'est ouvert les 14 et 15 juillet 2020 (https://apo-opa.co/3Z5zBEK). Le 26 juin 2024, la Chambre de première instance X a, à la majorité, déclaré (https://apo-opa.co/3Zjtyha) M. Al Hassan coupable d’une partie des charges portées à son encontre concernant des crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis entre début mai 2012 et le 29 janvier 2013, à Tombouctou, dans le nord du Mali alors sous le contrôle des groupes armés d’Ansar Dine et Al Qaïda au Maghreb islamique (« AQMI »). Le 18 septembre 2024, des avis d’appel à l’encontre du jugement (https://apo-opa.co/4fzee5r) ont été déposés par la Défense et le Procureur. 

Décision relative à la peine (en anglais) (https://apo-opa.co/4eH6LjI)

Résumé de la décision (en anglais) (https://apo-opa.co/3ZdmEtF)

Questions et réponses sur la peine : 
Anglais - https://apo-opa.co/4eA88AE
Français - https://apo-opa.co/48Xi8m8