LA HAYE, Pays-Bas, 17 février 2024/APO Group/ --

• QUI EST JOSEPH KONY ?

Joseph KONY est né en septembre 1961 en Ouganda. Il est d'origine ethnique Acholi et ressortissant ougandais. Il est le fondateur et chef présumé de l’Armée de Résistance du Seigneur (« ARS »), un groupe rebelle ougandais fondé en 1987 dans le nord de l’Ouganda au sein des communautés ethniques Acholi.

Télécharger le document : https://apo-opa.co/3wdVSFm

• POURQUOI JOSEPH KONY EST-IL RECHERCHÉ PAR LA CPI ?

Selon le document contenant les charges présenté par l'Accusation (https://apo-opa.co/3UErMoM), Joseph Kony est suspecté de 36 chefs de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité présumés, qui auraient été commis entre le 1er juillet 2002 au moins et le 31 décembre 2005 dans le nord de l'Ouganda.

Les allégations portées contre M. Kony concernent le fait d’avoir un plan commun avec d’autres membres de l’Armée de Résistance du Seigneur en vue de commettre conjointement et par l’intermédiaire d’autres personnes, les actes suivants, ainsi que d’ordonner et d’inciter les combattants de l’ARS à :

Diriger intentionnellement des attaques contre la population civile en tant que telle; commettre des meurtres de civils et tentatives de meurtres; torturer, et/ou abuser  et maltraiter gravement des civils et les traiter cruellement; asservir les civils enlevés ; piller et détruire des biens ; et, persécuter des civils pour des raisons politiques ainsi que sur la base de leur âge et de leur sexe (chefs d’accusation 1 à 14). Ces crimes présumés auraient été commis dans le contexte des attaques de l’ARS contre l'école de filles de Lwala le ou vers le 24 juin 2003 et les attaques suivantes contre des camps de personnes déplacées internes : (i) Camp de Pajule le 10 octobre 2003 ou vers cette date; (ii) Camp d'Abia le 4 février 2004 ou vers cette date; iii) Camp de Barlonyo, le 21 février 2004 ou vers cette date; (iv) Camp d’Odekle 29 avril 2004 ou vers cette date; v) Camp de Pagak, le 16 mai 2004 ou vers cette date; (vi) Camp de Lukondi le 19 mai 2004 ou vers cette date; et (vii) Camp d'Abok le 8 juin 2004 ou vers cette date.

L'Accusation suspecte également M. Kony d'avoir perpétré de la même manière des crimes contre des centaines de femmes et contre des centaines d'enfants qui auraient été intégrés à l’ARS entre le 1er juillet 2002 et le 31 décembre 2005 dans le nord de l'Ouganda : la réduction de femmes et d’enfants en esclavage; l'esclavage sexuel et le mariage forcé des femmes et des filles; le viol de femmes et de filles; la grossesse forcée, torture et/ou abus sévères et  mauvais traitements et traitements cruels de femmes et d’enfants. Cette conduite, pour l’Accusation, serait également un crime de persécution fondée sur le sexe et/ou l’âge.

En outre, l'Accusation suspecte M. Kony de conscription d'enfants dans l’ARS et de leur utilisation pour participer activement aux hostilités (chefs d’accusation 15 à 29).

Enfin, l'Accusation suspecte directement M. Kony, c'est-à-dire de façon individuelle, d'avoir perpétré les crimes d'esclavage, de mariage forcé, de torture et d'esclavage sexuel à l'égard d'une jeune femme de juillet 2003 à septembre 2004 dans le nord de l'Ouganda et/ou au Soudan (chefs d’accusation 30-36).

Le document contenant les charges retenues contre M. Kony est disponible en anglais et en acholi sur le site Internet de la Cour pénale internationale (https://apo-opa.co/3HZoYuW).

• M. KONY EST-IL DETENU PAR LA CPI ?

Non, le suspect, M. Joseph Kony, est toujours en fuite 19 ans après que son arrestation ait été ordonnée.

Depuis la délivrance, en 2005, du mandat d'arrêt à son encontre, la CPI recherche la coopération de toutes les autorités nationales compétentes afin de l'arrêter et le remettre à la Cour.

• SUR QUELLE BASE LE PROCUREUR DE LA CPI A-T-IL DEMANDÉ DE TENIR UNE AUDIENCE DE CONFIRMATION DES CHARGES EN L'ABSENCE DE M. KONY ?

Le 24 novembre 2022, le Procureur de la CPI, M. Karim A. A. Khan, a déposé une demande auprès des juges (https://apo-opa.co/49jNBOM) de la Chambre préliminaire II en vue de l'autorisation de tenir une audience de confirmation des charges à l’encontre de M. Kony en son absence.

Le Statut de Rome autorise la tenue d'une audience de confirmation des charges en l'absence d'un suspect. Ceci est possible lorsque :

• le suspect est en fuite ou introuvable,
• toutes les mesures raisonnables ont été prises pour assurer sa comparution devant la Cour, et
• toutes les mesures raisonnables ont été prises pour informer le suspect des charges portées à son encontre et pour le notifier de la tenue d'une audience visant à confirmer ces charges.

Le Procureur de la CPI a ainsi utilisé le Statut de Rome pour demander une telle audience en l'absence de Joseph Kony, qui a échappé à la justice depuis plus de 18 ans.

Il s’agit en effet pour le Procureur d’une étape importante pour fournir aux communautés et aux victimes des crimes de M. Kony, qui attendent patiemment que justice soit rendue depuis près de deux décennies, l’occasion de s’engager plus pleinement auprès de la Cour. Le Bureau du Procureur espère également que cela contribuera à galvaniser le soutien et les initiatives en faveur de l’arrestation ou de la remise de Joseph Kony.

• LA CPI COMMENCE-T-ELLE UN PROCÈS CONTRE M. KONY ?

Non, aucun procès, ni aucune audience de confirmation des charges, n’ont formellement commencé à l’encontre de M. Kony.

Le 23 novembre 2023, les juges de la CPI ont rendu une décision préliminaire (https://apo-opa.co/3HZpb1c) sur la demande du Procureur de tenir une audience de confirmation des charges en l'absence de M. Kony. Notant tous les efforts déployés par la Cour et la communauté internationale pour le localiser, la Chambre a considéré M. Kony comme une « personne restant introuvable ». La Chambre décidera ensuite si une audience de confirmation des charges doit avoir lieu en son absence, ce qui constitue une procédure exceptionnelle.

Une audience de confirmation des charges n’est PAS UN PROCÈS. Il s'agit d'une audience préliminaire publique au cours de laquelle une Chambre préliminaire décide de confirmer ou non tout ou partie des charges portées par le Procureur contre un suspect – Joseph Kony en l'espèce. Si l'une des charges est confirmée, l'affaire peut être mise en procès devant une Chambre de première instance, mais uniquement en présence de l'accusé.

Dans l’éventualité où une audience de confirmation des charges aurait lieu à l’avenir et qu’une ou plusieurs charges seraient confirmées, tout procès nécessiterait la présence de M. Kony devant la CPI. Il n’y a pas de procès par contumace selon le Statut de Rome de la CPI.

• COMMENT M. KONY SERA-T-IL DÉFENDU DEVANT LA CPI ET QUI PAYERA SA DÉFENSE ?

Tous les suspects de la CPI sont présumés innocents jusqu'à preuve du contraire, et ils ont droit à une représentation juridique lorsqu'ils comparaissent devant la Cour. Si le suspect ne comparaît pas devant la Cour, les juges peuvent désigner un avocat pour agir au nom de M. Kony. Lorsque les suspects ne peuvent pas payer eux-mêmes leur représentation juridique, les frais de défense sont pris en charge par la CPI.

• QUEL EST LE RÔLE DES VICTIMES AU STADE DE LA CONFIRMATION DES CHARGES ? LES VICTIMES POURRAIENT-ELLES PARTICIPER À UNE TELLE AUDIENCE ?

En général, les victimes peuvent participer au stade préliminaire d'une affaire, représentées par un Conseil, selon l'étendue et les modalités de participation décidées par les juges. La Chambre préliminaire II a déjà accordé par le passé le statut de victime à 41 personnes, autorisées à participer à l'affaire Kony, et a désigné comme leurs représentants légaux, Paolina Massidda, Conseil principal du Bureau du conseil public pour les victimes (BPCV), et Sarah Pellet, Conseil au BPCV. Dans la décision préliminaire rendue le 23 novembre 2023, les juges ont également noté que si une audience de confirmation des charges en l'absence de M. Kony était tenue dans cette affaire, ce serait l'occasion pour les victimes d'exprimer leurs points de vue et leurs préoccupations.